Le principe du pollueur-payeur

• L’Eco-contribution n’est pas une taxe mais la contribution de l’acheteur d’une lampe neuve au financement de son élimination en application du principe du ”pollueur payeur”. Elle est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes puis obligatoirement répercutée en toute transparence et de façon visible jusqu’à l’utilisateur.




• Depuis le 1er janvier 2010, les lampes mises sur le marché français supportent :


• une Eco-contribution standard de 0,12 € ht
• une Eco-contribution réduite de 0,10 € ht. Cette Eco-contribution réduite n’est applicable qu’aux seules lampes à LED, compte-tenu de leur longévité, de l’absence de substance dangereuse et de leur faible consommation énergétique.

Que finance-t-elle ?

• Elle permet de financer la fourniture de conteneurs, l’enlèvement, le transport et le recyclage des lampes, ainsi que la communication et les moyens humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de la filière.

Montant de l’Eco-contribution

• Le montant de l’Eco-contribution est fixé par Récylum puis soumis pour approbation aux pouvoirs publics. Il est révisé régulièrement en fonction de l’évolution des coûts de fonctionnement de la filière d’élimination des lampes.

Pas de profit pour Récylum

• Du fait de la loi, Récylum a l’obligation d’utiliser l’ensemble de ses ressources pour mener à bien sa mission de collecte et de recyclage des lampes usagées : mise à disposition du mobilier de collecte, enlèvement, transport et recyclage des lampes collectées, opérations de communication et frais de fonctionnement de l’éco-organisme.
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