"Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, les déchets issus des ménages ainsi que d’équipements qui, bien qu’utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d’associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués". Article 2 décret n°2005-829.