Décharge (ou centre de stockage)
Sites de stockage des déchets par dépôt sur ou dans la terre.
Sont compris dans les décharges :
- la décharge interne (c'est-à-dire la décharge où un producteur procède lui-même au stockage des déchets sur le lieu de production)
- un site permanent (c'est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé pour stocker temporairement les déchets
à l'exclusion
- des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'un stockage en un endroit différent,
- du stockage des déchets avant valorisation ou traitement pour une durée inférieure à trois ans en règle générale,
- du stockage des déchets pour une durée inférieure à un an.








