Glossaire
Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.
" Le présent décret s'applique aux équipements électriques et électroniques et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu." Article 1er décret n°2005-829."Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, les déchets issus des ménages ainsi que d’équipements qui, bien qu’utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d’associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués". Article 2 décret n°2005-829.
"Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, les autres déchets d’équipements électriques et électroniques". Article 2 décret n°2005-829.
Personne physique ou morale détenant les DEEE destinés à être collectés.
Somme versée par les adhérents à un éco-organisme calculée au prorata de leurs quantités respectives mises sur le marché.
Organisme collectif agréé dans les conditions des articles 14 et 19 du décret, auquel peuvent adhérer les producteurs pour remplir certaines de leurs obligations, dont l'enlèvement et le traitement des DEEE ménagers et/ou professionnels.
Equipements Electriques et Electroniques. On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.
"L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits.
Ces opérations doivent se faire dans des conditions propres à éviter les effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement." (Code de l'Environnement, livre V titre IV)Composants ou matières issus du traitement des DEEE, dirigés vers des filières de valorisation.
Quantité de DEEE usagés devant être collectés et recyclés (potentiellement, 100% de l'équivalent des mises sur le marché annuelles par catégorie de produits).
