Glossaire

Tout équipement technique affecté à l’incinération de déchets dangereux par oxydation, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion, y compris le traitement préalable , ainsi que la pyrolyse ou tout autre traitement thermique dans la mesure où les produits qui en résultent sont ensuite incinérés. La présente définition couvre les installations qui utilisent ces déchets comme combustible habituel ou d’appoint pour un procédé industriel.

Source lumineuse constituée d’un tube en verre rempli d’un gaz, anciennement du néon aujourd'hui de l’argon, qui s’illumine à basse pression sous l’effet d’une tension électrique entre deux électrodes. Afin d’augmenter la luminosité ou d’en nuancer la couleur, le gaz est mélangé à de la vapeur de mercure ou du phosphore. Les Lampes à décharge doivent fonctionner à l’aide d’un ballast placé sur leur circuit électrique, cela permet de contrôler le courant de la Lampe.

les décharges pour déchets dangereux; classe I
les décharges pour déchets non dangereux; classe II
les décharges pour déchets inertes.classe III

Appareil d’éclairage servant à répartir, filtrer ou transformer la lumière des lampes.

Le mercure est un métal, liquide à température ambiante, classé dangereux pour l'environnement. Le mercure est naturellement présent dans l'eau, l'air ou le sol ; on peut le trouver sous forme métallique, sous forme de sels ou dans des composés organiques.
Les Lampes à décharge contiennent une très faible quantité de mercure. Il n'existe actuellement aucun substitut du mercure qui donnerait une efficacité lumineuse et une qualité de lumière équivalentes. Cependant, les fabricants n'ont cessé au cours des 20 dernières années de diminuer le contenu en mercure des Lampes à décharge (aujourd'hui quelques milligrammes par Lampe). Ce mercure ne représente un risque potentiel que lorsqu'on brise les Lampes.
Les différentes activités de combustion (en centre de traitement ou centrale créant de l'éléctricité) libèrent du mercure dans l'atmosphère; au final, grâce à leur faible consommation énergétique, les Lampes à économie d'énergie permettent une réduction du mercure ainsi généré compensant largement celui intégré dans leur fabrication.

Mise à disposition d'un bien, à titre onéreux ou pas, auprès d'un distributeur, consommateur ou utilisateur sur le territoire national.

Toute personne qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance :
i) fabrique et vend des équipements électriques et électroniques sous sa propre marque,
ii) revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs, le revendeur ne devant pas être considéré comme "producteur" lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement conformément au point i), ou
iii) importe ou exporte des équipements électriques et électroniques à titre professionnel dans un État membre,
Une personne qui assure exclusivement un financement en vertu de ou conformément à un contrat de financement n'est pas considérée comme "producteur" à moins qu'elle agisse aussi comme producteur au sens des points i) à iii).

Le retraitement, dans un processus de production, des matières contenues dans les déchets, aux mêmes fins qu'à l'origine ou à d'autres fins, à l'exclusion de la récupération d'énergie, par laquelle on entend l'utilisation de déchets combustibles pour produire de l'énergie par incinération directe, en même temps ou non que d'autres déchets, mais avec récupération de la chaleur.

Toute opération par laquelle des DEEE, ou leurs composants, sont utilisés pour le même usage que celui pour lequel ils ont été conçus, y compris la poursuite de l'utilisation des équipements ou des composants déposés aux points de collecte, chez les distributeurs, chez les recycleurs ou chez les fabricants.

Dans le cas des Lampes à décharge, la présence de mercure (substance dangereuse) même en très faible quantité (moins de 0,005g/Lampe en moyenne) implique la dénomination de déchet dangereux.