Glossaire

Sites de stockage des déchets par dépôt sur ou dans la terre.
Sont compris dans les décharges :
- la décharge interne (c'est-à-dire la décharge où un producteur procède lui-même au stockage des déchets sur le lieu de production)
- un site permanent (c'est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé pour stocker temporairement les déchets
à l'exclusion
- des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'un stockage en un endroit différent,
- du stockage des déchets avant valorisation ou traitement pour une durée inférieure à trois ans en règle générale,
- du stockage des déchets pour une durée inférieure à un an.

Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon et dont il doit se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur.

Matière qui, en raison de sa quantité, de sa concentration, de sa composition ou des ses caractéristiques corrosives, inflammables, réactives, toxiques, infectieuses ou radioactives, présente un danger réel ou potentiel pour la santé humaine, la sécurité, le bien-être public, ou l'environnement. Cette matière doit être entreposée, traitée, transportée, éliminée, utilisée ou autrement gérée selon les normes en vigueur. Ces déchets doivent être rendus inoffensifs ou moins dangereux au moyen de techniques d'élimination spéciales.

Déchet, résultant ou non d’un traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.
" Le présent décret s'applique aux équipements électriques et électroniques et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu." Article 1er décret n°2005-829.

"Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, les déchets issus des ménages ainsi que d’équipements qui, bien qu’utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d’associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués". Article 2 décret n°2005-829.

"Sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, les autres déchets d’équipements électriques et électroniques". Article 2 décret n°2005-829.

Personne physique ou morale détenant les DEEE destinés à être collectés.