Glossaire

Accord formel donné par les Pouvoirs Publics à un organisme lui permettant d'agir à des fins collectives et légales. Cet agrément est donné suite à la présentation d'un dossier détaillant les engagements financiers, techniques (taux de collecte, taux de valorisation...) et de communication.
Dans le cadre du décret DEEE, les éco-organismes doivent obtenir cet agrément.

sources lumineuses utilisées pour l'éclairage intérieur et extérieur. L'ampoule contient un filament de tungstène qui, porté à haute température (environ 2500°C) par le passage d'un courant électrique, émet de la lumière. Un gaz inerte comme l'argon ou le krypton est également présent et permet d'éviter la détérioration du filament.

Ampoules à incandescence dans lesquelles a été ajouté un gaz de la famille des halogènes ou un de leurs dérivés. Ce gaz permet de régénérer le filament de tungstène (cycle halogène) et augmente ainsi considérablement sa durée de vie.

Bilan entre les quantités de DEEE entrées sur le centre de traitement et les quantités d’extrants sorties, selon les différentes filières.

Transfert des DEEE du détenteur au point de collecte.

Enlèvement par un logisticien des DEEE au point de collecte.

Sites de stockage des déchets par dépôt sur ou dans la terre.
Sont compris dans les décharges :
- la décharge interne (c'est-à-dire la décharge où un producteur procède lui-même au stockage des déchets sur le lieu de production)
- un site permanent (c'est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé pour stocker temporairement les déchets
à l'exclusion
- des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'un stockage en un endroit différent,
- du stockage des déchets avant valorisation ou traitement pour une durée inférieure à trois ans en règle générale,
- du stockage des déchets pour une durée inférieure à un an.

Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon et dont il doit se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur.

Matière qui, en raison de sa quantité, de sa concentration, de sa composition ou des ses caractéristiques corrosives, inflammables, réactives, toxiques, infectieuses ou radioactives, présente un danger réel ou potentiel pour la santé humaine, la sécurité, le bien-être public, ou l'environnement. Cette matière doit être entreposée, traitée, transportée, éliminée, utilisée ou autrement gérée selon les normes en vigueur. Ces déchets doivent être rendus inoffensifs ou moins dangereux au moyen de techniques d'élimination spéciales.

Déchet, résultant ou non d’un traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.